Communiqué du 23 novembre 2009 : Une nouvelle loi d’élimintation

Lundi 23 novembre 2009, par MD // Justice

Le débat parlementaire qui a commencé sur la loi de récidive des délinquants sexuels n’aurait pas dû exister. D’abord parce que le conseil constitutionnel a récusé la rétroactivité de la loi de rétention de sûreté, ensuite parce que la loi ne peut que définir des procédures pas des contenus thérapeutiques. La naturalisation d’un délit qui renvoie au criminel-né est une aberration scientifique qui dénie le statut du psychisme comme subjectivité, le sujet délinquant n’étant pas un monstre hors de notre (...) Lire la suite »

Appel du Collectif Liberté, Égalité, Justice (CLEJ) : Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! - 21 juillet 2009

Mardi 21 juillet 2009 // Justice

Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d’un quartier montreuillois manifestaient contre l’expulsion d’un squat, la police a fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes, dont un jeune homme qui a perdu un œil, venues soutenir pacifiquement les squatteurs. Depuis 2005, ce sont pas moins de sept personnes qui ont perdu un œil dans les mêmes conditions, dont cinq pour la seule année 2009. Des syndicats et associations avaient dénoncé (...) Lire la suite »

Communiqué du Syndicat des avocats de France du 7 janvier 2009 : La seule suppression du juge d’instruction, une dérives dangereuse pour les libertés

Mercredi 7 janvier 2009 // Justice

Le Président de la République vient de faire connaître sa volonté de supprimer le juge d’instruction et de confier toutes les enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d’un juge de l’instruction. Cette annonce d’une réforme essentielle de notre procédure pénale, qui évoluerait vers un système accusatoire, intervient alors que, d’une part, le comité de réflexion sur la justice pénale doit présenter dans six mois des propositions de rénovation du code pénal et du code de procédure pénale, que d’autre (...) Lire la suite »