Collectif Liberté, Egalité, Justice

Appel contre la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945

Mercredi 3 décembre, André Varinard, président de la commission pour la réforme de l’ordonnance de 1945, a rendu les conclusions de son rapport pour lutter contre la délinquance des jeunes. Sur plusieurs points importants, celles-ci, loin de trouver de réelles solutions, tendent à mettre en place toujours plus de répression en lieu et place d’une politique volontaire de prévention et d’éducation.

Trois principes fondamentaux fondent les ordonnances de 1945 :
 la différentiation des peines entre majeurs et mineurs ;
 la primauté de l’éducation sur la répression ;
 la spécialisation de la juridiction pour les enfants. Or, si le rapport de la commission Varinard rappelle ces principes, certaines de ses propositions les remettent gravement en cause.

Une réforme des ordonnances de 1945 qui permettrait d’incarcérer les mineurs dès 12 ans et de les faire comparaitre devant un tribunal correctionnel dès 16 ans en cas de récidive, complétant la décision d’affaiblir la protection de l’enfance en diminuant ses crédits de 40%, romprait totalement avec l’esprit des ordonnances de 1945 et constitue une vision de la société que nous refusons.

Frontalement attaquée ces dernières années par le fichier EDVIGE, les lois de prévention de la délinquance et les lois sur la récidive, la jeunesse revendique aujourd’hui un meilleur accès à l’éducation et une amélioration de ses conditions de vie. La jeunesse n’a pas besoin d’un droit à l’incarcération, mais bien d’un droit à l’avenir.

Nous, organisations syndicales, associatives, politiques et citoyennes, regroupées au sein du Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ), réclamons l’abandon d’orientations et de propositions injustes et inadaptées à la réalité des problèmes posés. Nous revendiquons un réengagement de l’Etat et de ses moyens dans le secteur de la protection de l’enfance, afin que l’éducation revienne au centre des politiques concernant la jeunesse en difficulté.

Nous appelons les magistrats, les travailleurs sociaux de la PJJ, de l’A.S.E. et des collectivités territoriales, les professionnels de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, les enseignants, les parents, et leurs organisations de se mobiliser contre la démonisation de la jeunesse, contre la logique de l’enfermement et pour la prévention, l’éducation et le soin. Avant même une loi, des pratiques de désignation et de répression, des dispositifs d’enfermement se mettent en place.

Appelons au refus citoyen ! Organisons localement, en commun, des collectifs d’opposition sur le terrain ! Informons, dénonçons ! Préparons un rassemblement pour affirmer l’autre voie.