Rouen le 27 octobre 2009 à 15H15
Monsieur le commissaire,
Ci-dessous, l’échange de Mail avec la Cimade ce jour, après notre rencontre,. Je vous serai reconnaissant de vous renseigner sur cette nouvelle interpellation, dont vous nous avez dit ne pas avoir été informé et qui, à la limite, était encore plus grave que celle du 14 octobre, puisqu’elle a donné lieu à une mise en rétention et à un passage devant le JLD.
Dans l’attente de vos explications.
Cordialement
Y.M
Pour le CDLF
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message. Ma collègue, Charlotte De Laubier, qui s’est plus particulièrement occupée de cette question, est actuellement en congé (jusqu’au 4 novembre).
Ci-dessous les passages pertinents de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 22 octobre si cela peut vous être utile :
"Attendu que X fait soutenir, par son conseil, qu’il a été interpellé alors qu’il attendait une livraison de la part d’un camion des "restaurants du cœur", ce qui rend irrégulier le contrôle d’identité ; (...)
Attendu que le 20 octobre 2009 à 20h45, les policiers, de passage rue Saint Sever à Rouen, ont constaté la présence de deux individus devant la porte d’un magasin (...)
A cet égard, l’association "Les Restaurants du cœur" a établi un communiqué de presse en date du 19 octobre 2009, aux termes duquel le lieu du contrôle d’identité était précisément un site de distribution de repas et de produits d’hygiène et de protection contre le froid ; que sur ce site était organisé, par cette association, la distribution de biens dans des camions attendus à 20h30 ou à 20h45..."
La procédure est donc apparue irrégulière et les deux personnes ont été libérées par le JLD.
Je reste à vote disposition. Christelle Hébert/La Cimade.
-----Message d’origine-----
De : Yvon MIOSSEC
Envoyé : mardi 27 octobre 2009 13:55
À : Cimade Rouen
Objet : CDLF, Restos du coeur et police
Bonjour,
Suite à l’action d’aujourd’hui et à l’interrogation qui demeure sur l’intervention de la police de nouveau le 20 octobre dont le commissaire nous a dit ne pas être au courant, pouvez-vous m’envoyer un rapport détaillé de cet évènement et de ses suites, pour que nous le ré-interrogions éventuellement à ce sujet.
D’avance merci
Yvon